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ACTION URGENTE Amnesty International

March 10, 2006 04:21PM
AU 052/06 - MDE 30/004/2006 - EFAI – Londres, le 8 mars 2006

AU 052/06 TUNISIE
PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE MÉDICAL

Hachemi Mekki (h), 48 ans


Hachemi Mekki, un prisonnier politique, serait privé de soins médicaux nécessités par son état de santé. S’il ne bénéficie pas de soins spécialisés dans un hôpital, sa vie pourrait être menacée. Le 3 février, Hachemi Mekki a été transféré de la prison du 9 avril, à Tunis, pour être hospitalisé à Ariana, tout près de la capitale, mais les autorités ne lui ont pas permis de recevoir les soins dont il a besoin.
Un premier rapport médical établi par un médecin de l’hôpital d’Ariana indique que Hachemi Mekki pourrait être atteint d’un cancer des poumons. Le médecin a recommandé un examen au scanner qui permettrait de confir-mer son diagnostic et de déterminer le meilleur traitement dans le cas de Hachemi Mekki. L’hôpital a besoin de l’autorisation de l’administration pénitentiaire avant de pouvoir procéder à un tel examen. L’administration de l’hôpital aurait envoyé les rapports médicaux à la prison, mais elle n’a pas encore reçu de réponse.
Hachemi Mekki a été condamné à trente-sept ans d’emprisonnement en 1995. Il a été déclaré coupable d’avoir soutenu une association interdite et tenu des réunions illégales. Il a été condamné en vertu d’une nouvelle loi de novembre 1993 portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale. Le texte prévoit une peine d’emprisonnement à l’encontre de tout Tunisien reconnu coupable d’activités politiques interdites, y com-pris la participation à des réunions. Il introduit également une définition vague du terrorisme (article 52 bis du Code pénal), qui a parfois été utilisée dans le but de criminaliser des activités politiques pourtant pacifiques.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Une nouvelle loi relative à l’administration des prisons adoptée en mai 2001 a élargi les droits des prisonniers en Tunisie. Elle garantit des droits fondamentaux, notamment les soins médicaux gratuits : tout prisonnier doit pouvoir recevoir gratuitement les soins médicaux et les médicaments nécessités par son état de santé, dans la prison ou à l’hôpital selon la décision du médecin de la prison. Cette loi est largement ignorée dans la pratique, et Amnesty International reçoit toujours des informations concernant des prisonniers que l’administration péni-tentiaire prive de soins médicaux.
En avril 2005, les autorités tunisiennes ont signé un accord avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui permet à ce dernier de visiter les prisons régulièrement afin d’évaluer les conditions de détention ainsi que le traitement réservé aux prisonniers. Les visites ont commencé en juin 2005. Malgré l’intervention du CICR, Amnesty International a reçu un certain nombre d’informations concernant des prisonniers ayant entamé une grève de la faim en signe de protestation contre leurs conditions de détention, et contre le fait qu’ils sont privés de soins médicaux.


ACTION RECOMMANDÉE

Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
– dites-vous préoccupé par la santé de Hachemi Mekki, qui serait privé des soins médicaux dont il a besoin ;
– exhortez les autorités à veiller à ce qu’il bénéficie immédiatement des soins médicaux qui lui sont nécessai-res;
– déclarez-vous inquiet par le fait que cet homme risque de mourir s’il ne bénéficie pas d’une prise en charge médicale spécialisée, et notamment d’un examen au scanner, comme cela a été préconisé par un médecin de l’hôpital d’Ariana ;
– rappelez aux autorités qu’elles sont tenues, en vertu de la loi tunisienne, de veiller à ce que tous les prison-niers bénéficient de tous les soins nécessités par leur état de santé.












APPELS À

Président;
Président Zine El Abidine Ben Ali;
Palais Présidentiel,
Tunis, Tunisie;
Fax : + 216 71 744 721;
Formule d’appel : Monsieur le Ministre

Ministre de la Justice et des Droits de l’homme;
M. Bechir Tekkari;
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
31 bd. Bab Benat,
1006 Tunis, La Kasbah, Tunisie;
Fax : +216 71 568 106;
Courriers électroniques : mju@ministeres.tn;
Formule d’appel : Monsieur le Ministre

Directeur de l'Administration Pénitentiaire;
M. Ridha Boubaker;
Administration Pénitentiaire (Idarat el-Sujun),
Le Passage, Av. Habib Thameur,
Tunis, Tunisie;
Formule d’appel : Monsieur le Directeur de l'Administration Pénitentiaire


COPIES À

l’organisme gouvernemental chargé des droits humains, qui dépend du président;
Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
Zakaria Ben Mustapha (président);
85 Avenue de la Liberté,
1002 Tunis – Belvédère, Tunisie;
Fax : +216 71 796 593 / 784 038

Ambassade de Tunisie
Kirchenfeldstrasse 63
3005 Berne
Fax: 031/ 351 04 45
E-mail: at.berne@bluewin.ch















PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 AVRIL 2006, VÉRIFIEZ S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.





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Amnesty International | Section suisse | www.amnesty-ua.ch | ua@amnesty.ch | Tél 031 – 307 22 22 | Fax 031 307 22 33

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Dabbour Mounir March 10, 2006 04:21PM